Présentation
Nous contrôlons tout de très près Inspections – des produits thérapeutiques sûrs grâce à une surveillance accrue
La production des médicaments doit respecter des prescriptions de sécurité très strictes. Afin de prévenir tout défaut de qualité (impuretés, contaminations, etc.), Swissmedic a renforcé sa surveillance en Suisse – et désormais aussi à l’étranger.
Quiconque prend des médicaments au quotidien se félicite de disposer de principes actifs qui soulagent. Nous ne nous demandons pas comment les comprimés, sirops, sprays, crèmes ou injections agissent exactement, de quoi ces produits sont faits, ni comment ils sont fabriqués. Nous supposons qu’ils sont utiles et sûrs, à juste titre, car les médicaments vendus en Suisse sont très sûrs. Et pour qu’ils le restent, 41 inspecteurs et inspectrices de Swissmedic et des services régionaux d’inspection des produits thérapeutiques vérifient que tous les principes actifs et médicaments fabriqués ou distribués en Suisse le sont selon les règles, et surveillent de près leur production.
Certains médicaments ne renferment qu’un seul principe actif, d’autres en combinent plusieurs. Ces produits bloquent les récepteurs de la douleur, régulent les neurotransmetteurs dans le cerveau, ou réduisent la taille des tumeurs. « Ces principes actifs puissants présentent de gros risques pour la santé s’ils ne sont pas fabriqués ou dosés correctement, ou s’ils contiennent des impuretés », explique Federico Cimini, qui dirige la division Services d’inspection et autorisations de Swissmedic. D’où la nécessité, pour Swissmedic, de surveiller étroitement les entreprises titulaires de ces autorisations d’exploitation. En 2022, l’institut a d’ailleurs renforcé ses inspections en créant un système d’alerte appelé « compliance management » (gestion de la conformité), à l’instar de ce qui prévaut dans l’UE.
« La procédure instaurée fonctionne comme un rappel à l’ordre. »
Quand chaque détail est examiné à la loupe
Les quatre services d’inspection régionaux effectuent aussi, selon le produit à analyser, les inspections de routine dans les entreprises pharmaceutiques suisses : tous les quatre ans pour celles qui distribuent des médicaments en Suisse, et tous les deux ans pour celles qui fabriquent des principes actifs, des produits intermédiaires ou des produits finis. Si tout est en ordre, le fabricant garde son statut conforme (« compliant »). Mais si le service d’inspection constate des irrégularités répétées et que malgré ses promesses, l’entreprise n’y a pas remédié avec un plan de mesures, elle sera considérée comme « conforme sous conditions » et reçoit un avertissement – ou l’anomalie est publiée, pour autant que les irrégularités constatées ne nécessitent pas une suspension immédiate ou une révocation de l’autorisation d’exploitation.
Toute entreprise qui met un médicament sur le marché doit s’assurer que chaque principe actif est sûr, qu’il a été fabriqué dans le respect des BPF, les bonnes pratiques de fabrication (Good Manufacturing Practice, GMP), qu’il ne contient aucune impureté, et qu’il n’a pas été contaminé par d’autres substances pendant la production ou la distribution. En cas de suspicion concrète, les inspecteurs prélèvent des échantillons dans les installations de production pour les analyser dans le laboratoire de pointe de Swissmedic dans la Freiburgstrasse à Berne. Ils recherchent alors des traces de principes actifs qui ne devraient pas être présents dans le médicament et qui proviendraient de médicaments produits sur la même installation. Ils vérifient aussi si les solvants sont distillés correctement et si les instruments de travail sont nettoyés de façon à garantir la qualité des médicaments. Ils voient aussi si l’entreprise a suffisamment de personnel qualifié et formé pour s’acquitter de ses tâches, si les collaborateurs appliquent bien les procédures du système d’assurance de la qualité (règles d’hygiène notamment), et si les installations correspondent à l’état actuel de la science et de la technique.
Carton jaune pour les entreprises qui présentent des irrégularités à plusieurs reprises
Les fabricants placés sous « compliance management » sont fortement mis sous pression. La procédure fonctionne comme un rappel à l’ordre, explique Susanne Wings, inspectrice chez Swissmedic : « C’est souvent à ce moment-là que le conseil d’administration réalise que la maison brûle et qu’il doit débloquer l’argent pour des investissements qu’il aurait dû réaliser depuis longtemps dans les installations de production. » Lorsque l’entreprise signale qu’elle a corrigé les irrégularités, Swissmedic organise une inspection de suivi sur place. « Sinon, l’entreprise est considérée comme non conforme (« non compliant »), et nous devons suspendre son autorisation d’exploitation et rappeler les médicaments. »
Swissmedic entend éviter qu’une entreprise qui a été mise en garde devienne non conforme et risque dès lors de perdre son autorisation d’exploitation, précise Susanne Wings. La procédure de « compliance management » permet aussi de signaler plus rapidement à la direction d’éventuelles irrégularités dans la production ou des points faibles dans son système d’assurance de la qualité. « À ce moment-là, elle peut encore débloquer des ressources à temps pour redresser la barre. »
Le nouveau système est plus strict, mais Federico Cimini y voit aussi des avantages pour les entreprises concernées et pour le marché suisse des médicaments. En effet, Swissmedic veut surtout préserver l’approvisionnement du pays en médicaments : « Il n’est pas dans notre intérêt de retirer son autorisation d’exploitation à un fabricant qui présente des irrégularités auxquelles il est en mesure de remédier. Et encore moins s’il fabrique des substances importantes. »
Des inspections désormais à l’étranger aussi
Swissmedic a lancé l’année dernière un programme d’inspections à l’étranger (voir interview) pour renforcer encore ses activités d’assurance de la qualité, emboîtant ainsi le pas à d’autres pays industrialisés. Ce programme vise surtout les entreprises non titulaires d’un certificat BPF (voir encadré) qui fabriquent des produits dans des pays dont le système de surveillance des médicaments n’est pas considéré comme équivalent au nôtre.
La plupart des entreprises sérieuses sont favorables à la surveillance de Swissmedic, explique Federico Cimini. En effet, lorsqu’une entreprise respecte toutes les exigences de sécurité et de qualité, Swissmedic lui octroie un certificat BPF, un label important et reconnu à l’échelon international dans ce secteur. « Cela nous permet aussi de renforcer le marché international. »
Et selon Federico Cimini, Swissmedic bénéficie aussi de ce nouveau programme, car « il nous implique davantage dans l’assurance de la qualité au niveau international lors de la fabrication des médicaments ». Les services d’inspection des différents pays travaillent en réseau et s’entraident beaucoup. « Toujours avec l’objectif commun de garantir la sécurité des patientes et patients. »
La certification internationale, un label de qualité
« Les entreprises à l’étranger sont également contrôlées par les autorités locales ou nationales, mais pas partout selon les mêmes normes », explique Susanne Wings, qui est inspectrice chez Swissmedic. À l’étranger, la Suisse contrôle donc avant tout les entreprises qui n’ont pas de certificat international émis par une autorité appliquant un système de surveillance équivalent. « Nous devons contrôler nous-mêmes ces fournisseurs, car c’est la seule option pour garantir la sécurité des principes actifs et des médicaments importés en Suisse. »
Swissmedic n’inspecte généralement pas les entreprises à l’étranger auxquelles une autorité partenaire appliquant un système de surveillance équivalent a délivré un certificat BPF, puisque cette dernière s’en est déjà chargée. « Mais si on nous signale une irrégularité, nous nous adressons au service d’inspection en question », précise Susanne Wings. En général, Swissmedic n’effectue pas non plus d’inspections dans les pays membres du PIC/S, car les autorités de ces pays appliquent les lignes directrices internationales des BPF lors des inspections. « Mais nous n’avons pas toujours accès à tous les documents », déplore Susanne Wings. Si l’institut craint que les inspections ne soient pas allées suffisamment dans le détail pour identifier les irrégularités, il se réserve le droit de se rendre sur place.
En l’occurrence, les coûts de l’ensemble de l’inspection réalisée par Swissmedic, frais de voyage compris, sont supportés par l’entreprise pharmaceutique qui a sollicité l’autorisation de mise sur le marché pour le médicament en Suisse.