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Inscription pour la réception par courriel de factures au format PDF
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Remarques relatives à la transmission des factures par courriel
Les factures sont transmises par courrier électronique sans être cryptées ni signées, ce qui peut entraîner certains risques. Le destinataire de la facture est conscient du fait que les factures sont envoyées par courriel via Internet, c’est-à-dire via un réseau informatique ouvert, accessible à tous. La transmission de données via Internet peut par ailleurs avoir lieu au-delà des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire sont situés en Suisse. Il ne peut être exclu que des tiers interceptent les données lors de leur transmission, en prennent connaissance ou les manipulent. Par conséquent, il n'est pas possible d’exclure que des conclusions concernant une relation d’affaires existante et son contenu en soient tirées.