Guide complémentaire

Dans un souci d’harmonisation, la désignation « ordonnance administrative » (VV) qui figure sur certains documents publiés est remplacée par « Guide » (WL). Ce changement étant purement d’ordre terminologique, la fonction et la portée desdits documents restent inchangées.

Pendant la phase de transition, de petites modifications continueront à être apportées aux ordonnances administratives existantes, qui seront encore publiées en tant que telles avec une information idoine. Les ordonnances administratives seront cependant progressivement remplacées par des guides complémentaires.