Actuellement, des adaptations sont encore en cours dans le système NDS-Web afin de pouvoir soumettre et traiter les données pour la comptabilité annuelle 2024 concernant la culture de cannabis à des fins médicales.
Veuillez ne pas transmettre de données jusqu'à notre demande, probablement vers février 2025!
Comptabilité annuelle – Culture de cannabis à des fins médicales
Informations
Autorisation d’exploitation pour la culture de cannabis à des fins médicales
Documents d’information
Contatct
Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse