01.09.2016
Modifications pour les transferts de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et le changement de raison sociale ou de domicile du titulaire de l'AMM
Suite à une nouvelle répartition des tâches entre les secteurs Autorisations et Mise sur le marché, Swissmedic informe les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) que l’actuel Guide Complémentaire concernant le transfert de l’autorisation et le changement de raison sociale ou de domicile du titulaire de l’autorisation (I-311.AA.04-A16f) sera remplacé par deux nouveaux guides complémentaires à partir du 1er septembre 2016.
Le secteur Autorisations (BW) continuera de traiter les changements de raison sociale ou de domicile du titulaire de l'autorisation. Les instructions y relatives sont détaillées dans le guide complémentaire BW303_00_001f_WL Changement de raison sociale ou de domicile du titulaire de l'autorisation.
Le secteur Mise sur le marché (ZL) reprend le traitement des transferts d’AMM entre deux titulaires selon les instructions détaillées dans le guide complémentaire ZL303_00_001f_WL Transfert de l'autorisation.
Ces nouveaux guides complémentaires seront disponibles sur le site Internet de Swissmedic dans le courant du mois d’août 2016. Les demandes déposées dès le 1er septembre 2016 devront suivre ces nouvelles instructions. Les demandes soumises avant cette date seront traitées selon la procédure actuelle.