Ajout d’onze substances individuelles dans les tableaux des stupéfiants afin de lutter contre les drogues de synthèse

Afin de lutter contre l’usage abusif de substances de synthèse nouvelles en tant que stupéfiants, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a interdit onze nouvelles substances individuelles. Suite à leur ajout dans l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) à compter du 31 mars 2023, ces substances psychotropes nouvelles sont assimilées à des stupéfiants: aussi leur fabrication et leur commerce sont-ils illégaux et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants.

Le concept des drogues de synthèse («Designer Drugs») regroupe différentes substances psychotropes nouvelles qui produisent des effets divers et qui, parce qu’elles ont fait l’objet de modifications en laboratoire, continuent à échapper à la loi. Ces substances, qui répondent également aux noms de «Research Chemicals» et de «Legal Highs» présentent des risques sanitaires majeurs : on ne sait ni comment elles interagissent avec d’autres substances, ni si – et le cas échéant dans quelle mesure – elles entraînent une dépendance, et on ne connaît pas non plus leur degré de toxicité en cas de consommation répétée. Toutefois, leur structure similaire à celle de certaines substances soumises à contrôle laisse supposer que leur consommation a des effets délétères sur la santé.

En inscrivant 276 substances individuelles et quinze groupes de substances (dérivés) ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants dans les tableaux des stupéfiants, le DFI lutte efficacement contre la dissémination des nouvelles drogues de synthèse sur le marché noir et contre la consommation de substances potentiellement dangereuses pour la santé.

Cette mise à jour de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants fait suite à une demande de Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques. De concert avec d’autres autorités nationales et internationales, l’institut évalue en continu si de nouvelles substances de synthèse ou classes de substances donnent lieu à des usages abusifs. L’ajout de ces substances dans le tableau des matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants vise également à éviter que la Suisse ne devienne une plaque tournante du commerce des drogues de synthèse.