08.11.2017 - Les carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants ont été modifiés. Les mentions figurant sur le formulaire sont désormais rédigées en trois langues, alors que jusqu’à présent, les formulaires étaient imprimés en allemand, en français et en italien. Plusieurs adaptations ont dû être apportées, qui ont conduit à une modification de la présentation du modèle d’ordonnance, mais pas de son contenu:
Principales nouveautés:
- Introduction d’un code-barres à droite du numéro de l’ordonnance, afin que les pharmacies puissent plus facilement vérifier la validité ou le blocage de l’ordonnance
- Introduction d’une protection anti-copie
- Formulaire trilingue au format A5
- Désormais, il n’est plus possible de prescrire que deux médicaments contenant des stupéfiants sur un même formulaire
Les carnets à souches pour la prescription de stupéfiants seront fournis aux cantons sur commande, à partir du 15 novembre 2017. Les garnitures d’ordonnance à trois feuillets sont numérotées de manière continue à partir de 7 000 000.
En vertu de l’art. 47, al. 5 de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup, RS 812.121.1), l'institut fournit, moyennant paiement, les formules officielles des ordonnances de stupéfiants aux cantons.
Swissmedic ne fournit pas de carnets à souches directement aux médecins, qui sont donc priés de les commander auprès des autorités sanitaires cantonales dont ils dépendent.
C’est également à elles que doivent être signalés les blocages d’ordonnance.
Pour connaître les adresses des autorités sanitaires cantonales, veuillez cliquer sur le lien suivant:
www.swissmedic.ch/betm
www.swissmedic.ch/stup
www.swissmedic.ch/stupefacenti
