À l’avenir, Swissmedic publiera sur son site Internet les directives de l’ICH en cours d’élaboration ou en phase de révision auprès de l’ICH pendant la phase de consultation publique, afin de permettre aux parties prenantes en Suisse de commenter les projets de texte. Pour soumettre des commentaires, il suffira de renvoyer le formulaire ad hoc établi par l’ICH à l’adresse networking@swissmedic.ch. Les commentaires soumis seront transmis au secrétariat de l’ICH. Les parties prenantes recevront un accusé de réception de leurs commentaires, mais pas de réponses à ces derniers. Une fois la phase de consultation publique terminée, les commentaires soumis seront passés en revue par les groupes de travail compétents de l’ICH et pris en compte, le cas échéant.
Approche adoptée par Swissmedic en cas de consultation publique concernant les directives de l’ICH