02.07.2024
Nouvelle version du formulaire de commande CPP
Une nouvelle version 8.0 du formulaire de commande CPP (BW302_00_004e_FO Formulaire de commande d'un CPP (Certificate of a Pharmaceutical Product)) est désormais en vigueur. Dans la nouvelle version, seul le champ de saisie pour la position 35 Durée de conservation a été adapté.
Pendant une période de transition, les CPP peuvent encore être soumis avec les versions 7.0 ou 8.0 du formulaire de commande. A partir du 25.07.2024, seule la version 8.0 pourra encore être soumise ; les commandes passées avec la version 7.0 du formulaire seront automatiquement refusées par le portail à partir de cette date.
À compter du 20.03.2023, Swissmedic établira les certificats de produits (Certificate of a Pharmaceutical Product [CPP]) selon le nouveau format de l’OMS
À compter du 20.03.2023, Swissmedic établira les certificats de produits (Certificate of a Pharmaceutical Product [CPP]) selon le nouveau format de l’OMS (conformément à TRS 1033 - 55th report of the WHO Expert Committee on Specifications for Pharmaceutical Preparations; Annex 9). Les changements concernés figurent dans la dernière version du Guide complémentaire BW302_00_001e.
- Pendant la période du passage au nouveau format (du 13.03.2023 au 19.03.2023), aucune commande de CPP ne sera acceptée.
- Il est possible de commander des CPP à l’ancien format via le portail jusqu’au 12.03.2023.
- À partir du 20.03.2023, seules les nouvelles commandes avec le nouveau fichier Input pourront être déposées.
- La nouvelle version du Guide complémentaire BW302_00_001e et le fichier Input mis à jour seront disponibles sur le site Internet (www.swissmedic.ch) à compter du 13.03.2023.
