Les ordonnances d’exécution révisées dans le cadre de la révision d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires sont entrées en vigueur le 28 janvier 2022.
La révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires comprend divers actes législatifs sur les produits thérapeutiques, aussi bien à l’échelon du Conseil fédéral qu’à l’échelon de Swissmedic. Les modifications concernent l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires[1], l’ordonnance sur les médicaments[2] et l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments[3]. Swissmedic a parallèlement adapté l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments[4] et les annexes 7 et 7a OEMéd.
Par ailleurs, Swissmedic a remanié la directive I-SMI.RL.03 « Fixation des conditions de fabrication et de distribution des aliments médicamenteux ».
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