Annonce d'effets indésirables (vigilance MédVét)
L'obligation d'annoncer les effets indésirables à l'institut est régie par l'article 59 de la loi sur les produits thérapeutiques du 15 décembre 2000 (LPTh) et par les articles 61-66 de l'ordonnance sur les médicaments du 21 septembre 2018 (OMéd).