Le Guide complémentaire Envoi des informations PSUR/PBRER MUH a fait l’objet d’une refonte rédactionnelle. Le but : expliquer plus clairement aux titulaires d’autorisation les aspects formels et réglementaires en vigueur, afin de faciliter la bonne soumission des informations. Plusieurs chapitres ont été ajoutés ou précisés pour en améliorer la compréhension.
Le Guide complémentaire Envoi des informations PSUR/PBRER MUH adapté entrera en vigueur le 01.03.2025.