La mise en page des en-têtes et de bas de page dans les documents prescriptifs du secteur Mise sur le marché a été harmonisée. De nombreux guides complémentaires et formulaires ont été adaptés à cette nouvelle mise en page.
Les adaptations sont de nature purement formelle.
Dans les documents, cette adaptation apparaît dans l’historique des modifications de la manière suivante : «Ajustements formels de l’en-tête et du pied de page. Pas d’adaptation du contenu par rapport à la version précédente.»