Titulaire de l’autorisation d’exploitation
Base juridique
En application de l’art. 16 de la Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101), les laboratoires procédant à des analyses microbiologiques afin de détecter ou d’exclure des maladies transmissibles doivent posséder une autorisation d'exploitation de Swissmedic.
L'Institut suisse des produits thérapeutiques publie au moins une fois par an une liste des laboratoires autorisés en vertu de l’Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie (RS 818.101.32, Art. 22).
Les titulaires d’autorisations d’exploitation sont recensés dans la liste ci-dessus. Les domaines d’analyse et les activités (par site d’exploitation) y sont recensés comme suit:
Cette liste contient les indications suivantes:
- le nom et l'adresse du laboratoire
- le nom du chef de laboratoire
- les domaines d'analyse
Date de validité de l'autorisation d'exploitation et demandes pendantes
La date de validité (ou date d'expiration) des autorisations d’exploitation de laboratoires de microbiologie est recensée dans la liste. Les autorisations d’exploitation sont valables cinq ans et les demandes de renouvellement doivent être présentées à Swissmedic six mois avant l’échéance de l’autorisation.
Validité
Seule l’autorisation d'exploitation écrite fait foi. Les fournisseurs et clients sont tenus de vérifier l'autorisation d'exploitation de leurs partenaires commerciaux. Cette liste est publiée à titre purement informatif et ne dispense en aucun cas les entreprises de leur devoir de diligence, d'autant plus que certaines restrictions n’y sont pas mentionnées.
En cas d’erreur dans l’attribution d’une activité à une entreprise dans la liste, l'entreprise concernée ne peut exiger de Swissmedic qu'il délivre ou maintienne une autorisation pour cette activité.
Certificat de conformité de laboratoire
Depuis le 1er septembre 2023, l'exploitation de l'ensemble du système suisse de certificats Covid a été suspendue définitivement en raison de l'abrogation de l’Ordonnance COVID-19 certificats. Par conséquent, les certificats COVID basés sur des tests ne seront plus délivrés, même pour les voyages. Swissmedic a donc décidé de ne plus délivrer non plus, avec effet immédiat, le certificat de conformité de laboratoire rédigé en anglais aux laboratoires de microbiologie autorisés en Suisse, qui certifiait leur aptitude à effectuer des analyses pour le diagnostic du COVID-19. Les titulaires d'autorisation et leurs domaines d'analyse peuvent être consultés par le public dans la liste figurant en haut de ce site.
