Berne, 01.12.2016
Les personnes prenant de nouvelles drogues de synthèse ne sont pas conscientes des risques qu’elles encourent. C’est la raison pour laquelle, le 1er décembre 2016, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a complété le tableau des stupéfiants avec 35 stupéfiants. Cette extension du tableau a également pour objectif de lutter contre le trafic de drogue.
Les nouveaux produits de synthèse, ou nouvelles substances psychoactives (new psychoactive substances, NPS), sont des substances de synthèse dont l’effet est semblable à celui des stupéfiants. On les appelle également "legal highs" (euphorisants légaux), "designer drugs" (drogues sur mesure) ou encore "research chemicals" (produits chimiques de recherche). De telles substances étaient commercialisées jusqu’ici en tant que drogues légales, étant donné que jusqu’à présent elles ne figuraient pas encore dans les tableaux des stupéfiants.
La consommation de nouveaux produits de synthèse est dangereux pour la santé : on ne sait ni comment ils interagissent avec d’autres substances, ni dans quelle mesure ils sont toxiques s’ils sont absorbés de manière répétée, ni s’ils entraînent une dépendance. Sachant que leur structure est semblable à celle de substances déjà soumises à contrôle, il convient de partir du principe que ces produits sont nocifs.
Depuis décembre 2011, 172 substances individuelles et 9 groupes de substances (dérivés) ont été ajoutées au tableau des stupéfiants. Les autorités peuvent ainsi lutter efficacement contre la diffusion de nouveaux produits de synthèse sur le marché noir. La mise à jour de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants fait l’objet d’une coordination internationale et vise également à empêcher que la Suisse devienne une plaque tournante pour le commerce de ces nouvelles drogues.
| Dans ses annexes, l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI, RS 812.121.11) contient les tableaux des substances soumises à contrôle. Sur demande de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) du Département fédéral de l’intérieur (DFI), les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants sont intégrés au tableau e (Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants). |