29.09.2015
Infractions présumées à la législation sur les produits thérapeutiques: Swissmedic enquête dans trois cantons
L’institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, a effectué diverses perquisitions en collaboration avec la police, le ministère public régional Limmattal/Albis et les autorités italiennes. Plusieurs personnes sont soupçonnées d’avoir enfreint la loi sur les produits thérapeutiques.
Dans le cadre d’une enquête en cours, Swissmedic a perquisitionné sur six sites en Suisse alémanique lundi matin. Cette opération a été réalisée en collaboration avec le ministère public régional Limmattal/Albis, les polices cantonales de Zurich, d’Argovie et de Thurgovie et les autorités italiennes.
Trois personnes ont été arrêtées provisoirement. Elles sont soupçonnées d’avoir fabriqué illégalement des médicaments, de les avoir mis sur le marché et employés en Suisse ainsi qu’en Italie, et ce faisant, d’avoir mis en péril la santé des patients. Les personnes accusées bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'à ce que leur culpabilité ait été examinée par l'autorité judiciaire.
Les produits en question consistent en des préparations fabriquées à partir de composants de cellules humaines (extraits de cellules) et utilisées comme médicaments.
Informations complémentaires
| Les produits confectionnés à partir de tissus d’origine humaine et animale qui ne renferment pas de cellules vivantes sont considérés comme des médicaments et soumis à la loi sur les produits thérapeutiques. La fabrication et la distribution de ces préparations requiert une autorisation d’exploitation délivrée par Swissmedic. Et il en va de même de l’importation, du commerce de gros ou de l’exportation de ces produits. Ces thérapies qui s’appuient sur des extraits de cellules non vivantes d’origine humaine ou animale ne doivent pas être confondues avec les traitements dits « à base de cellules fraîches ». En effet, l’utilisation de cellules animales vivantes correspond à une xénotransplantation et relève de la loi sur la transplantation. Les thérapies cellulaires reposant sur des produits fabriqués ou transformés à partir de cellules, de tissus ou d’organes (transplants standardisés) sont soumis à la fois à la loi sur la transplantation et à la loi sur les produits thérapeutiques |