03.01.2013 - L'art. 6, let. g de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd ; RS 812.212.5) impose, concernant la publicité informative destinée aux professionnels, un renvoi à la notice d'emballage ou à la publication de l'information sur le médicament pour des informations plus détaillées, avec mention exacte de la source.
En matière d'échantillons destinés aux professionnels, l'art.10, al. 2, let. b OPMéd exige en outre que la dernière information approuvée par l'institut soit remise avec l'échantillon. Cette disposition précise ensuite que si l'information sur le médicament figure déjà dans le Compendium suisse des médicaments, dans le Compendium de la Société des vétérinaires suisses ou dans une publication jugée équivalente par l'institut, un renvoi à cette publication suffit. Cette formulation est devenue obsolète à partir du 1er janvier 2013 - sauf pour la mention du Compendium des médicaments vétérinaires.
La plate-forme de publication électronique de Swissmedic, avec ses fonctions de recherche destinées au public spécialisé et à la population, est disponible à partir du 1er janvier 2013. Toutes les informations sur les médicaments à usage humain autorisés devront y être publiées à partir de cette date.
Les titulaires d'autorisation sont donc tenus d'adapter en conséquence, dans la publicité destinée aux professionnels en faveur de médicaments à usage humain, le renvoi à la source des informations sur les médicaments publiées. La nouvelle plate-forme de publication sera disponible via les liens suivants : http://www.swissmedicinfo.ch/ (plate-forme de recherche seulement) et http://www.swissmedic.ch/ (plate-forme de recherche et de mise en ligne des textes).
À partir du 1er janvier 2013, les nouveaux supports publicitaires doivent renvoyer exclusivement à la nouvelle plate-forme de publication de Swissmedic. Quant aux supports existants, ils devront mentionner la nouvelle source de publication des informations sur les médicaments au plus tard fin 2013.
Les règles susmentionnées s'appliquent de la même façon aux éventuels renvois à la source des informations sur les médicaments qui figurent sur des publicités destinées au public ou des échantillons gratuits remis au public sans notice d'emballage.
Swissmedic souligne à cette occasion que la présente publication complète et précise également l'article « Echantillons dans la publicité destinée aux professionnels » (cf. Journal Swissmedic 01/2010, pp. 32 ss) ainsi que l'aide-mémoire « Conception des échantillons destinés au public avec publicité séparée pour des médicaments » (cf. Journal Swissmedic 10/2011, p. 865).
Modifications de la publicité pour les médicaments à partir de janvier 2013, suite à la mise en ligne de la nouvelle plate-forme de publication des informations sur les médicaments de Swissmedic