Communiqué du 13.09.2019 – Précision importante
18.09.2019
Le 13 septembre 2019, Swissmedic a publié un communiqué relatif à l’ouverture d’une procédure pénale contre l’entreprise Cryo-Save SA par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le texte d’introduction de ce communiqué a pu donner l’impression que l’entreprise Cryo-Save SA s’est rendue coupable d’infractions. Il relève de la seule responsabilité des tribunaux de juger si l’entreprise Cryo-Save SA et ses représentants se sont rendus coupables d’infractions.
L’Institut suisse des produits thérapeutiques regrette cette formulation ambiguë, qui a d’ailleurs été corrigée depuis, et se distancie clairement de tout jugement hâtif. L’enquête n’en est qu’à ses débuts et l’entreprise Cryo-Save SA bénéficie de la présomption d’innocence.
Informations complémentaires
En Suisse, l’utilisation de cellules souches issues du sang et du tissu de cordon ombilical est réglementée par la loi sur la transplantation et par la loi sur les produits thérapeutiques. Les banques de sang de cordon ombilical sont soumises à des règles spécifiques en matière de déclaration et d’autorisation, et doivent se conformer à des exigences particulières concernant la qualité du stockage et la sécurité des cellules souches. La surveillance en la matière incombe à l’OFSP et à Swissmedic. La conservation de sang de cordon ombilical dans une banque relève en revanche du droit privé.
Autres liens
Cellules souches hématopoïétiques à partir de sang du cordon
(www.bag.admin.ch)
Dernière modification 18.09.2019