Importations illégales de médicaments: les mesures prises par Swissmedic portent leurs fruits

Le nombre de saisies de médicaments illégaux a continué à chuter en 2012. Après une forte augmentation de 2008 à 2010, les autorités ont constaté une baisse des importations illégales de médicaments en 2011 et en 2012. Mais en revanche, les poursuites pénales se sont multipliées. Il arrive fréquemment que des produits qui semblent provenir d'Europe soient en fait fabriqués en Asie.

Depuis plusieurs années, des statistiques recensent les envois illégaux de médicaments saisis par les douanes. Après une augmentation constante pendant plusieurs années, le nombre d'annonces traitées par Swissmedic a chuté de 42 % entre 2010 et 2012.

Annonces transmises par l'administration fédérale des douanes à Swissmedic:
2006 : 287 annonces
2007 : 390 annonces
2008 : 687 annonces
2009 : 1154 annonces
2010 : 1852 annonces
2011 : 1299 annonces
2012 : 1070 annonces

Swissmedic attribue essentiellement ce repli observé depuis 2010 aux activités de relations publiques menées de concert avec les douanes et aux campagnes de sensibilisation de la population (« Les médicaments ont un passé trouble » par exemple, http://www.passetrouble.ch/).

D'autres explications potentielles de cette baisse sont :

• le fait que la sélection des médicaments illégaux à saisir est davantage orientée sur les risques ;
• le déclin général des commandes de médicaments à l'étranger ;
• l'effet dissuasif des procédures administratives et pénales que Swissmedic mène en Suisse à l'encontre des acheteurs.

Mesures et procédures pénales relevant du droit des produits thérapeutiques
En 2012, Swissmedic a entamé des procédures administratives soumises à émoluments dans 995 cas (contre 1132 en 2011) et a détruit 88 % des envois au terme de la procédure afin de garantir la sécurité des médicaments. Les frais de procédure, qui s'élèvent à 300,- francs suisses minimum, sont à la charge de l'acheteur.

Malgré la baisse du nombre d'envois saisis, les procédures pénales conduites par Swissmedic ont connu entre 2010 et 2012 un développement tant en ce qui concerne leur nombre (31 procédures ouvertes en 2012 contre 17 en 2010) qu'en ce qui concerne leur pertinence en terme de prévention. En 2012, 13 mandats de répression ont été rendus, contre 6 en 2010. La collaboration avec les autorités pénales étrangères s'est également intensifiée, principalement avec l'Allemagne et la France.

Des « médicaments originaux européens » fabriqués en Asie
Le nombre d'envois illégaux de médicaments vers la Suisse en provenance d'Europe occidentale a augmenté (+14 % par rapport à 2011) ; tandis que ceux originaires d'Inde ont enregistré une baisse (-18 % depuis 2010). Ces produits, qui sont fabriqués la plupart du temps en Asie, sont expédiés via une adresse européenne afin de paraître dignes de confiance aux yeux des acheteurs.

Mais ces médicaments originaux dont les les sites web prétendent qu'ils proviennent d'Europe peuvent se révéler être des copies de piètre qualité fabriquées en Asie. Souvent, les exploitants des sites Internet n'ont aucune notion de médecine et vendent ces médicaments accompagnés d'informations mensongères par pur appât du gain.

De plus, les comprimés ou les capsules, pour la plupart soumis à prescription médicale, sont livrés presque systématiquement sans boîte ni notice. Le consommateur ne dispose dès lors d'aucune information sur la posologie à suivre, sur les mesures de précaution à respecter ou sur les effets secondaires potentiels.

Swissmedic met donc une fois de plus explicitement en garde contre l'achat de médicaments sur Internet. Ceux qui s'approvisionnent par ce canal s'exposent à des sanctions financières ainsi qu'à des procédures pénales dans certains cas graves. Seuls les médicaments provenant de sources d'approvisionnement contrôlées offrent des garanties de qualité qui répondent aux exigences et aux attentes, et ne mettent pas la santé en danger.