Le Conseil de l’Europe célèbre aujourd’hui les dix ans d’existence de la Convention Médicrime. Cette convention, qui protège la population des contrefaçons et du commerce illégal de médicaments, réglemente aussi les échanges d’informations entre autorités et organismes spécialisés tant nationaux qu’internationaux.
02.12.2021
La Suisse a activement participé à l’élaboration de la Convention Médicrime il y a dix ans et a été l’un des premiers pays à la signer.
À ce jour, 18 États l’appliquent partout dans le monde et 18 autres l’ont signée. Swissmedic célèbre aujourd’hui avec le Conseil de l’Europe le 10e anniversaire de la signature de la convention dans le cadre d’une manifestation en ligne.
Les États signataires s’engagent à poursuivre et à sanctionner les auteurs de contrefaçons de produits thérapeutiques et d’autres délits et crimes qui pourraient menacer la santé publique. La convention prévoit également des mesures de prévention et de protection de la santé de l’homme et de l’animal et pose des directives en matière de coopération entre les autorités et organismes spécialisés responsables. Elle assure en outre les échanges d’informations entre les réseaux nationaux et internationaux des autorités, qui sont d’une importance capitale pour garantir l’efficacité de son application. Le modèle sous-jacent, qui permet ces échanges, a pu être intégré dans la convention à l’initiative de la Suisse.
Swissmedic assume la fonction d’interlocuteur national pour les contrefaçons de médicaments en Suisse et de point de contact national (Single Point of Contact, SPOC) pour l’application de la Convention Médicrime. Toute suspicion d’activités illégales (commerce ou contrefaçons, p. ex.) en lien avec des produits thérapeutiques peut être signalée à Swissmedic par l’envoi du formulaire ad hoc.
La Suisse est représentée par Swissmedic au sein du Comité des Parties à la Convention Médicrime. Pour plus d’informations sur la convention, se reporter au site web du Conseil de l’Europe: