Adaptation du règlement des Swissmedic Medicines Expert Committees

Augmentation du nombre maximal de membres ordinaires du VMEC, qui passe de 7 à 9

01.01.2025

Il existe deux Swissmedic Medicines Expert Committees (SMEC) qui font bénéficier Swissmedic de leur expertise externe : le Human Medicines Expert Committee (HMEC) et le Veterinary Medicines Expert Committee (VMEC).

Le règlement des SMEC régit notamment la composition, l’élection et le mandat de ces comités. Adapté sur la forme et précisé, le règlement modifié porte de sept à neuf le nombre maximal de membres ordinaires du VMEC – un ajustement qui permet d’élargir l’organe ordinaire du VMEC au besoin.

Le règlement des Swissmedic Medicines Expert Committees (SMEC) adapté entre en vigueur le 1er janvier 2025.