Les procédures internationales mises en œuvre dans le cadre du projet Orbis et du consortium Access ont été intégrées dans le Guide complémentaire Délais applicables aux demandes d’autorisation. Le tableau des délais a par ailleurs été restructuré, afin qu’il apparaisse plus clairement quelles sont les procédures accélérées.
La nouvelle version du Guide complémentaire Délais applicables aux demandes d’autorisation entre en vigueur le 1er juin 2024.
01.06.2024
L’intégration des procédures internationales dans le guide complémentaire se traduit par un remaniement du chapitre 5.1 « Durée de procédure ». Un nouveau sous-chapitre 5.1.3 intitulé « Procédures internationales » y a été ajouté. De plus, les délais de ces procédures ont été ajoutés dans le tableau des délais de l’annexe 1.
Le tableau des délais a de surcroît été restructuré afin de classer les procédures en fonction du type de délais (standard ou accélérés), avec une distinction supplémentaire entre procédures nationales et internationales.
Dans le cadre de la mise à jour du guide complémentaire, diverses modifications rédactionnelles ont également été effectuées.
La nouvelle version du Guide complémentaire Délais applicables aux demandes d’autorisation entre en vigueur le 1er juin 2024.