Contrôle de la publicité destinée au public pour les médicaments
En contrôlant régulièrement et de manière ciblée les publicités pour les médicaments publiées dans la presse écrite et diffusées dans les spots télévisés et par différents médias électroniques, Swissmedic accomplit son mandat légal en matière de protection des patientes et des patients dans ce domaine.
Or, nous constatons souvent que l’avertissement obligatoire, qui doit faire partie intégrante de toute publicité destinée au public relative aux médicaments, n’est pas présenté conformément aux exigences légales. La publicité destinée au public doit en effet contenir certaines données minimales et obligatoires, dont un texte fixe invitant à lire la notice d’emballage ou le texte figurant sur l’emballage.
Importance de l’avertissement obligatoire dans la publicité pour les médicaments
Toute utilisation de médicaments peut entraîner des risques pour la santé, d’où la nécessité de mentionner l’avertissement obligatoire dans toute publicité pour un médicament. Cet avertissement vise à inciter les patientes et les patients à prendre connaissance avant toute utilisation de médicaments des informations nécessaires à leur emploi sûr et approprié. Il doit ainsi garantir que les médicaments sont utilisés conformément à leur destination et avec mesure. Par ailleurs, parce que l’avertissement obligatoire indique clairement que le produit considéré n’est pas un bien de consommation comme un autre mais un médicament autorisé, il contribue également à la sécurité des médicaments. En conclusion, les exigences quant à la présentation de l’avertissement obligatoire doivent être considérées comme un élément important de la publicité pour les médicaments.
La présentation de l’avertissement obligatoire dans la publicité pour les médicaments doit être conforme à diverses exigences légales (libellé, taille de police de caractère, etc. pour les publicités écrites et celles diffusées par des médias électroniques), qui sont énoncées de manière exhaustive aux art. 16, al. 5, let. c et art. 17 et 17a de l’Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM).
Swissmedic a en outre déjà précisé dans plusieurs publications (voir notamment l’édition 08/2008 du Journal Swissmedic) les exigences concrètes qui s’appliquent à l’avertissement obligatoire selon le format de publicité concerné (médias imprimés, télévision/cinéma, radio et Internet).
Pour de plus amples explications sur le libellé exact, la taille de police de caractère et le placement de l’avertissement obligatoire, nous vous renvoyons également à la liste de contrôle que vous pouvez télécharger sur le site web de Swissmedic :