Risques sanitaires des drogues de synthèse: interdiction de nouvelles substances psychotropes

Les consommateurs de drogues de synthèse ignorent les risques sanitaires que comportent ces substances. Aussi le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a-t-il décidé d’interdire dix nouvelles substances individuelles et un nouveau groupe de substances à compter du 9 octobre 2023, afin de lutter contre l’usage abusif de nouvelles substances synthétiques en tant que stupéfiants. La modification de l’ordonnance à ce propos permettra d’assimiler ces substances psychotropes à des stupéfiants, et de faire en sorte que leur fabrication, leur commerce et leur utilisation soient illicites et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants.

Les nouvelles substances psychotropes (new psychoactive substances, NPS) sont des substances de synthèse dont l’effet est semblable à celui des stupéfiants. Ces substances, qui sont commercialisées comme des stupéfiants, sont également appelées drogues de synthèse. Or leur consommation présente un risque pour la santé car on ne sait ni comment elles interagissent avec d’autres substances, ni si – et le cas échéant dans quelle mesure – elles entraînent une dépendance, et on ne connaît pas non plus leur degré de toxicité en cas de consommation répétée. De plus, au vu de leur structure analogue à celle de substances qui sont déjà soumises à contrôle, il y a lieu de supposer que leurs effets s’apparentent à ceux des stupéfiants et qu’elles peuvent être à la source de dépendances et d’abus.

Leur ajout dans les tableaux des substances soumises à contrôle permettra de lutter efficacement contre la multiplication des nouvelles drogues de synthèse sur le marché noir, et, de ce fait, contre la consommation de ces substances potentiellement dangereuses pour la santé. Cette mise à jour de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants fait suite à une demande de Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, et reflète un consensus à l’échelon international, l’objectif étant également d’éviter que la Suisse devienne une plaque tournante du commerce des drogues de synthèse. Depuis le mois de décembre 2011, 287 substances individuelles et quinze groupes de substances (dérivées) ont ainsi été ajoutés au tableau e (annexe 6) de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants.