Essais cliniques: révision des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain et les a adoptées le 7 juin 2024. Les adaptations renforcent la protection des personnes qui participent à la recherche et améliorent, là où cela est possible, les conditions-cadres pour les chercheuses et chercheurs. Les ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain adaptées entreront en vigueur le 1^er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui prendront, elles, effet à partir du 1^er mars 2025. La page suivante, qui sera mise à jour en permanence, renseigne sur la procédure pratique à appliquer pour soumettre une demande d’essai clinique de médicaments à Swissmedic avant et après l’entrée en vigueur des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain.