Deux formats différents sont autorisés pour les demandes sur support papier:
Demandes sur support papier avec copie eDok:
Il y a lieu d’envoyer l’original complet sur papier ainsi qu’une copie au format eDok.
Demandes soumises exclusivement sur support papier:
Il y a lieu d’envoyer un exemplaire complet sur support papier. Compte tenu de l’absence d’une copie eDok, les demandes sur support papier doivent satisfaire à certaines exigences spécifiques afin de pouvoir être numérisées efficacement par Swissmedic.
Les documents normatifs suivants règlent et décrivent les modalités de soumission des documents imprimés chez Swissmedic:
- Guide complémentaire Exigences formelles
- Guide eDok