Soumission de documents à l’appui de demandes d’autorisation et de modification concernant des médicaments

Il est possible de soumettre dès à présent directement via le portail eGov des documents supplémentaires à l’appui de demandes d’autorisation et de modification concernant des médicaments

Les documents suivants peuvent désormais être soumis directement via le portail conjointement avec les demandes d’autorisation et de modification relatives à des médicaments.

  • Jeux de données électroniques concernant des études précliniques au format SEND (Standard for the Exchange of Nonclinical Data)
  • Jeux de données électroniques d’études pivots de bioéquivalence
  • Vidéos concernant la sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments (voir le Guide complémentaire Technologies mobiles)

Les jeux de données peuvent être téléchargés sur le portail en plus des dossiers eCTD et eDok. Vous trouverez les détails de la marche à suivre dans l’aide-mémoire.

Veuillez tenir compte des exigences techniques (notamment des exigences relatives aux différents formats de données) à respecter pour la soumission de demandes d’autorisation de médicaments et de modification sur les pages correspondantes du site Internet de Swissmedic.