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Stupéfiants autorisés

Informations

Nouveautés en matière de déclaration de marchandises pour l’exportation de médicaments (y c. pour les essais cliniques) et de stupéfiants auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Modifications en cas de déclaration de médicaments et de stupéfiants (17.06.2024)

Précisions de Swissmedic concernant les exigences à satisfaire selon les législations sur les stupéfiants et les produits thérapeutiques en matière d’utilisation de cannabis destiné à des fins médicales (PDF, 110 kB, 13.07.2023)

Adaptation de l’OTStup-DFI à partir du 1er mars 2023 (PDF, 338 kB, 02.02.2023)Le tramadol est ajouté selon les modalités décrites ci-après dans le tableau b de l'annexe 3 à l’OTStup-DFI (RS 812.121.11) à compter du 1er mars 2023.

Les adaptations apportées aux ordonnances sur les stupéfiants s’agissant du cannabis destiné à des fins médicales entrent en vigueur le 1er aout 2022 (PDF, 97 kB, 11.07.2022)

Commande de carnets d'ordonnances pour les stupéfiants (XLSX, 269 kB, 14.08.2023)

Nouveaux carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants

Les carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants ont été modifiés.

Information de l’OFSP, de Swissmedic et de l’association des pharmaciens cantonaux sur les médicaments autorisés contenant des substances soumises à contrôle inscrites au Tableau d (PDF, 30 kB, 14.02.2014)

Précisions concernant le statut des préparations à base de diméthyltryptamine découlant du droit sur les stupéfiants (PDF, 12 kB, 29.05.2013)

Autorisation d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle 

Autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (Art. 2, al. h, OCStup) (XLSX, 315 kB, 20.12.2024)

Importation et exportation de substances soumises à contrôle 

Formulaires

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www.swissmedic.ch/stup

Contact

Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse

+41 58 466 78 50

narcotics@swissmedic.ch

Actualité

Carnets à souches pour stupéfiants bloqués

Dernière modification 10.08.2021

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