Swissmedic lutte contre la criminalité dans le domaine des médicaments

Le commerce de médicaments contrefaits est en croissance à travers le monde. Face à cette évolution, Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques, s'attache à développer et à renforcer sa coopération internationale avec différentes instances de l'UE, du Conseil de l'Europe et d'autres pays. Cette coopération facilite l'échange d'informations avec les autorités étrangères et est essentielle pour lutter non seulement contre les contrefaçons mais également contre toutes les formes de criminalité dans le domaine des médicaments.

En 2008, Swissmedic a reçu 294 annonces de médicaments commercialisés illégalement, dont un quart (72 annonces) portaient sur des pratiques de distribution illicite, à savoir des médicaments vendus par des entreprises ou des particuliers à des tiers qui, à leur tour, les revendaient à des patients.

La sécurité d'emploi des médicaments et la protection des patients étant les principales préoccupations de Swissmedic, l'institut axe sa surveillance du marché sur les risques et travaille pour ce faire en réseau avec les autorités cantonales et internationales. C'est la section Contrôle des médicaments illégaux qui est chargée de saisir les annonces transmises par les particuliers, les pharmaciens, les médecins, les entreprises ou les autorités au sujet de médicaments commercialisés sans autorisation.

Lorsqu'il s'agit de prendre des mesures au niveau de la remise directe de médicaments illégaux par des détaillants ou de la distribution de produits d'autres catégories tels que les compléments alimentaires ou les cosmétiques, la responsabilité du contrôle et de l'exécution de la législation incombe aux autorités cantonales. Après évaluation par Swissmedic, les annonces en question sont donc transmises aux cantons concernés.

Sur 72 annonces, 55 ont donné lieu à des mesures portant sur des pratiques de distribution illicite de médicaments. La commercialisation de ces produits a été interdite aux entreprises en question et, dans un cas, il a été ordonné de retirer des marchandises du commerce de gros et de les détruire. Dans plusieurs dossiers, des procédures pénales ont été entamées à l'encontre des responsables.

Au total, 44 annonces portaient sur des médicaments contrefaits, ce qui représente une augmentation d'environ 10 % par rapport à l'année précédente. La plupart de ces annonces provenaient de l'étranger et, pour 39 contrefaçons de médicaments, aucun lien n'a pu être établi avec la Suisse. Cependant, afin d'empêcher d'éventuelles importations, les douanes et le public ont été informés sur trois produits qui présentaient un risque particulièrement élevé pour la santé. Dans certains dossiers par contre, la Suisse était directement concernée : dans trois d'entre eux, des contrefaçons de médicaments étaient arrivées illégalement en Suisse et, dans trois autres, certaines des personnes impliquées dans le commerce international de produits contrefaits vivaient en Suisse. Des procédures ont été entamées immédiatement à l'encontre de ces dernières.

Quoi qu'il en soit, aucune contrefaçon de médicament n'a encore été découverte dans les canaux de distribution officiels en Suisse.

Dans le domaine de la lutte contre la criminalité internationale portant sur des médicaments, Swissmedic continue à collaborer avec succès avec les autorités étrangères de contrôle. En 2008, l'institut a ainsi transmis six annonces aux organes de contrôle de pays européens dont provenaient des médicaments contrefaits ou non autorisés. Les autorités étrangères ont systématiquement entamé des procédures pénales, ouvert des enquêtes, confisqué des produits ou fermé des sites Internet. A l'inverse, Swissmedic a reçu douze annonces de l'étranger et effectué des recherches pour chacune d'elles : dans quatre cas de commerce illégal, Swissmedic a pris des mesures, dans trois cas, l'institut a constaté qu'aucune entreprise suisse n'avait commis d'infraction, et dans les cinq autres cas les informations pertinentes ont été communiquées aux services compétents en Suisse.

Aperçu des annonces en 2008