Actions internationales de lutte contre le commerce illégal de médicaments sur Internet

14.10.2010

Plus de 40 pays de tous les continents ont participé à une semaine d'action internationale contre la vente en ligne de médicaments contrefaits et illégaux. Baptisée « Pangea III », cette opération visait à renforcer la prise de conscience des risques pour la santé liés à ces produits. Au cours de cette semaine, 290 sites web ont été fermés et de nombreuses personnes arrêtées. Par ailleurs, sur les quelque 260 000 colis qui ont été inspectés dans 328 centres postaux, 10 900 ont été saisis, qui contenaient plus de 1 000 000 unités médicamenteuses.

Dans le cadre de l'opération Pangea III, les autorités douanières et sanitaires se sont concentrées sur des sites qui proposent à la vente des médicaments illégaux et dangereux pour la santé. Ainsi, entre le 5 et le 12 octobre, les instances de contrôle des médicaments ainsi que les autorités douanières et policières des pays participants ont mené des actions d'envergure nationale, qui ciblaient les trois piliers d'un site web illégal, à savoir le fournisseur d'accès à Internet (FAI), le système de paiement et l'expédition des marchandises. Soulignons également que cette semaine d'action a été coordonnée par plusieurs organisations officielles internationales*.

En Suisse, l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, l'Administration fédérale des douanes et d'autres autorités unissent leurs forces pour lutter contre le commerce illégal de médicaments sur Internet. Ainsi, lors d'une action conjointe, le bureau de douane de Zurich-Mülligen a retenu en une semaine 1178 colis postaux contenant des médicaments. Des collaborateurs de Swissmedic ont ensuite examiné les médicaments sur place et décidé, au vu des risques estimés, s'ils devaient être saisis. Quant aux acheteurs des 165 colis saisis, ils doivent s'attendre à ce que Swissmedic engage à leur encontre une procédure administrative avec suite de frais pour importation illégale de médicaments, à ce que les marchandises soient détruites et à faire l'objet en sus d'une procédure pénale en matière douanière. Cette action menée à Zurich-Mülligen confirme en outre les extrapolations faites il y a deux ans, qui prévoyaient l'importation chaque année en Suisse d'au moins 50 000 colis postaux de médicaments importés illégalement par des particuliers. Par ailleurs, on constate une augmentation du nombre d'importations légales de médicaments en petites quantités (correspondant à la quantité nécessaire à un mois de traitement et destinée à un usage personnel). Du fait du grand nombre de commandes de médicaments en petites quantités passées par des particuliers, on estime par conséquent à environ 50 000 le nombre d'importations légales de médicaments. Il n'en reste pas moins que même ces médicaments, qui sont presque tous soumis à ordonnance, sont souvent des contrefaçons, des imitations et des produits de mauvaise qualité potentiellement dangereux pour la santé de leurs consommateurs.
La collaboration entre l'Administration fédérale des douanes et Swissmedic s'avère donc être un instrument-clé pour endiguer les importations illégales de médicaments et, partant, pour protéger la santé de la population suisse.

Pendant cette semaine d'action, Swissmedic a obtenu avec le concours du bureau d'enregistrement des noms de domaine .ch SWITCH la fermeture de quatre sites web qui visaient explicitement une clientèle suisse. Trois des sites qui ont été fermés commercialisaient principalement des produits contre l'impuissance soumis à ordonnance, tandis que le quatrième, qui proposait à la vente de nombreux médicaments soumis à ordonnance, prétendait être une pharmacie en ligne suisse.

Le commerce illégal des médicaments ayant atteint les dimensions mondiales du crime organisé, la coopération internationale entre autorités compétentes est devenue indispensable. C'est pourquoi, outre des actions telles que l'opération Pangea III, l'échange régulier d'informations et la collaboration rapide dans des affaires d'envergure internationale sont essentiels pour lutter efficacement contre la criminalité pharmaceutique.



* Coordination par INTERPOL, l'Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur les crimes pharmaceutiques internationaux (PFIPC), les Heads of Medicines Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO) et les fournisseurs de systèmes de paiement en ligne qui ont apporté leur soutien au Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon de produits médicaux (IMPACT).