Swissmedic: interface centrale dans la lutte commune contre la criminalité dans le secteur des produits thérapeutiques

Collaborer à tous les niveaux est le seul moyen d’endiguer la production et le commerce de médicaments et de dispositifs médicaux illégaux. Depuis 2019, Swissmedic est officiellement le point de contact (« Single Point Of Contact », SPOC) national pour la lutte contre la criminalité dans le secteur des produits thérapeutiques en vertu de la Convention Médicrime. En tant qu’interfaces centrales, les SPOC («Single Point Of Contact») garantissent un échange rapide d’informations entre les autorités nationales et leurs partenaires internationaux. En Suisse aussi, les autorités compétentes de différents secteurs spécialisés travaillent ensemble pour protéger la santé publique. Organisé chaque année par Swissmedic, le « Medicrime Meeting » s’est imposé comme un événement qui permet de définir et de comparer des mesures appropriées.

La Convention Médicrime, qui a été créée à l’initiative du Conseil de l’Europe et en faveur de laquelle la Suisse s’est fortement engagée, constitue le premier instrument juridique international pour lutter de manière ciblée contre la criminalité dans le secteur des produits thérapeutique, qui s’étend au-delà des frontières nationales. Le concept de points de contact centraux (« single point of contact », SPOC) est un élément essentiel de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime).

La Suisse est l’un des premiers pays à avoir signé cette convention. Avant même que le rôle de SPOC soit inscrit dans le droit suisse il y a environ cinq ans et que l’Institut suisse des produits thérapeutiques soit officiellement désigné en tant que service central et point de contact national, Swissmedic s’était engagé dans cette activité de manière ciblée. Pour faire barrage aux produits illégaux de manière ciblée en Suisse, diverses autorités collaborent en s’appuyant sur différentes législations. En plus de consultations régulières, Swissmedic invite depuis cinq ans les acteurs importants à une réunion annuelle. Lors du Medicrime Meeting national, les autorités impliquées développent de nouvelles stratégies en se fondant sur différentes législations, créent des synergies et optimisent les échanges d’informations pour lutter contre les produits thérapeutiques illégaux.

Lors de la dernière réunion, qui a eu lieu en septembre 2024, les représentantes et représentants de Swissmedic, de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et de l’Office fédéral de la police (fedpol), les procureurs fédéraux et cantonaux, des équipes de divers corps de police et de Swiss Sport Integrity ainsi que les pharmaciennes et pharmaciens cantonaux se sont penchés sur la manière dont les mesures de lutte pouvaient être optimisées. Une fois de plus, les participantes et participants ont alors conjugué leur savoir-faire juridique et dans le domaine des sciences naturelles et insisté sur l’importance d’une approche coordonnée. Cette réunion a par ailleurs été l’occasion de débattre des évolutions dans le domaine du e-commerce, des offres de produits thérapeutiques illégaux sur les réseaux sociaux, des infractions et de la poursuite pénale en cas de contrebande de médicaments illégaux. Swissmedic a aussi informé l’assemblée des principales avancées dans la collaboration internationale avec des autorités partenaires internationales. En tant que point de contact national pour les produits thérapeutiques illégaux, Swissmedic s’appuie fortement sur la collaboration avec des autorités partenaires pour la prévention et la poursuite pénale. Les échanges nationaux que permet le Medicrime Meeting contribuent de manière essentielle à lutter efficacement contre les réseaux illégaux. La prochaine réunion se déroulera à l’automne 2025.