Responsible Person: requirements (I-SMI.TI.17e)

26.08.2024

Une mise à jour de l'interprétation technique 17 « Responsible Person: requirements » a été publiée sur la page internet correspondante. Pour les services d'inspection, auxquels s'adressent en premier lieu toutes les interprétations techniques, celle-ci s'applique dès à présent, comme toujours dans de tels cas.

De nombreuses précisions ont été apportées dans la nouvelle version. Dans la plupart des cas, le respect de l'interprétation technique précédente garantit également le respect de la version actuelle. Dans les rares situations où ce n'est pas le cas, une adaptation immédiate de la part des titulaires d'autorisation est en principe nécessaire.

Le chapitre 5.5 exige une bonne connaissance de la langue nationale locale de la part des responsables techniques. Les titulaires d’autorisation dont le responsable technique déjà approuvé ne satisfait pas à cette exigence disposent d'un délai de 12 mois à compter de la date de publication de l'interprétation technique actualisée pour procéder aux adaptations nécessaires, soit en nommant un nouveau responsable technique possédant les connaissances linguistiques requises, soit en veillant à ce que celui-ci acquière les connaissances linguistiques nécessaires dans ce délai.