Au cours des derniers mois, les annexes 6, 9 et 10 de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy ; RS 812.212.24), qui sont publiées par Swissmedic, ont été contrôlées à l’aune des connaissances scientifiques et techniques actuelles et adaptées en conséquence, en prenant en considération les déclarations reçues.
Lors de sa réunion du 21 avril 2023, le Conseil de l’institut a validé, à l’issue de la consultation d’experts et des offices, la modification des annexes 6, 9 et 10 de l’OAMédcophy et fixé l’entrée en vigueur des nouveaux textes au 1er juillet 2023.
Les annexes de l’OAMédcophy qui ont été remaniées sont les suivantes :
- Annexe 6 : Liste SHA
- Annexe 9 : Liste des ouvrages de référence
- Annexe 10 : Liste SAT