Nous attirons votre attention sur le fait que, au moment de leur publication, les documents reflétaient l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que les exigences légales du moment. Accessibles pendant un certain temps sous « Actualités » ainsi que sous « Communications » pour des thèmes spécifiques en lien avec les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, ils sont ensuite transférés dans les archives, où ils ne sont pas mis à jour, mais restent disponibles à titre d’information.
La législation en vigueur ainsi que l’état présent des connaissances scientifiques et techniques font foi.
Simplification des règles relatives à l’attribution de nouveaux codes d’emballage et suppression de l’intégration des émoluments en cas de demandes multiples
Les procédures internationales mises en œuvre dans le cadre du projet Orbis et du consortium Access ont été intégrées dans le Guide complémentaire Délais applicables aux demandes d’autorisation. Le tableau des délais a par ailleurs été restructuré, afin qu’il apparaisse plus clairement quelles sont les procédures accélérées.
