Archives

Nous attirons votre attention sur le fait que, au moment de leur publication, les documents reflétaient l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que les exigences légales du moment. Accessibles pendant un certain temps sous « Actualités » ainsi que sous « Communications » pour des thèmes spécifiques en lien avec les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, ils sont ensuite transférés dans les archives, où ils ne sont pas mis à jour, mais restent disponibles à titre d’information.

La législation en vigueur ainsi que l’état présent des connaissances scientifiques et techniques font foi.

06.12.2024

Taxe de surveillance 2024 – déclaration

Délai d’envoi: le 24 janvier 2025

01.12.2023

Taxe de surveillance 2023 – déclaration

Délai d’envoi: le 22 janvier 2024

01.12.2023

Médicaments chinois sans indication autorisés de manière transitoire

Les listes des médicaments concernés ont été mises à jour. Les listes et les informations relatives y figurent à la page Médicaments asiatiques.

01.10.2023

Adaptation du Guide complémentaire Technologies mobiles et du formulaire correspondant

Les documents de formation prévus dans la dernière version approuvée du RMP sont considérés comme des informations exigées par le droit des produits thérapeutiques

01.10.2023

Adaptation du Guide complémentaire Exigences formelles

Apport de précisions quant à la soumission aux formats eDOK et eCTD pour les médicaments en co-marketing

15.09.2023

Adaptation du Guide complémentaire Autorisation à durée limitée d’un médicament à usage humain

Apport de précisions concernant le terme « médicament autorisé », harmonisation des délais pour les demandes présentées avant l’expiration de la durée de validité et adaptation de la terminologie

06.09.2023

Mise en œuvre de la déclaration complète pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication

Les exigences qui régissent depuis le 1er janvier 2019 la déclaration des principes actifs et des excipients pharmaceutiques des médicaments à usage humain (déclaration complète), s’appliquent également aux médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication.

17.08.2023

Étude de benchmarking 2022

Comparaison internationale des délais de traitement des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en Suisse

Dernière modification 10.08.2022

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