Dans la situation exceptionnelle de la pandémie, Swissmedic était habilité, sur la base de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (ordonnance 3 COVID-19; RS 818.101.24), à octroyer certaines dérogations pour les médicaments destinés au traitement de patientes et de patients atteints de COVID-19 ou à la prévention d’une infection au COVID-19. Une procédure d’autorisation en continu a notamment été mise à disposition et certaines exigences en matière d’information sur les médicaments ont pu être remplies via des codes QR et non au format papier.
Conformément à l’art. 29, al. 8 de l’ordonnance 3 COVID-19, la durée de validité prolongée de l’ordonnance expire le 30 juin 2024. Ainsi disparaît la base légale en vertu de laquelle Swissmedic pouvait accorder des dérogations pour les médicaments destinés au traitement ou à la prévention du COVID-19.
Les médicaments qui bénéficiaient initialement de dérogations dans le cadre de l’ordonnance 3 COVID-19 remplissent désormais toutes les exigences de la législation sur les produits thérapeutiques.