Adaptation de l’aide-mémoire relatif aux médicaments non standardisés et à la liste des médicaments et groupes de médicaments non standardisés dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation selon l’annexe 3 OASMéd

14.08.2024

En ce qui concerne les préparations ou groupes de préparations à ce jour considérés comme des médicaments non standardisés au sens de l’art. 9, al. 2, let. e LPTh, les modifications suivantes ont été apportées à l’aide-mémoire :

  • Dans les chapitres 2 et 3.2, les préparations « plasma riche en plaquettes » et « fibrinogène riche en plaquettes » ont été remplacées par le groupe de préparations « préparations plaquettaires, pour utilisation autologue ou allogénique ».
  • Au chapitre 2, les dispositions légales relatives aux préparations qui figurent sur la liste de l’annexe 3 OASMéd et qui ont une finalité purement cosmétique, ont été complétées.
  • Au chapitre 4, des informations ont été ajoutées concernant l’autorisation d’exploitation pour la fabrication et la distribution des médicaments non standardisés.

L’adaptation de l’aide-mémoire est valable à partir du 01 juillet 2024.