Context sidebar

Informations

14.08.2024

Adaptation de l’aide-mémoire relatif aux médicaments non standardisés et à la liste des médicaments et groupes de médicaments non standardisés dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation selon l’annexe 3 OASMéd

L’adaptation de l’aide-mémoire est valable à partir du 01 juillet 2024

17.06.2024

Nouveautés en matière de déclaration de marchandises pour l’exportation de médicaments (y c. pour les essais cliniques) et de stupéfiants auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Modifications en cas de déclaration de médicaments et de stupéfiants

25.05.2022

Adaptation de l’Aide-mémoire relatif aux médicaments non standardisés et à la liste des médicaments et groupes de médicaments non standardisés dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation selon l’annexe 3 OASMéd

L’aide-mémoire adapté entre en vigueur le 18 mai 2022

Dernière modification 14.08.2024

Début de la page