Swissmedic délivre des autorisations d’exploitation pour les transplants standardisés (TrSt) / thérapies géniques (TG) ou les organismes génétiquement modifiés (OGM) en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd ; RS 812.212.1).
Bases légales
En application des articles 5, 18, 28 et 34 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et de l’art. 1, al. 2 de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd ; RS 812.212.1), les entreprises
- qui fabriquent des TrSt, des TG et/ou des OGM ou en font le commerce
- qui exercent une activité de courtier ou d’agent ayant pour objet de tels produits
doivent disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par Swissmedic.
Raison sociale et siège social
Les raisons sociales ainsi que les adresses des entreprises qui figurent dans cette liste correspondent aux inscriptions portées au registre du commerce (le cas échéant). Les autorisations d’exploitation sont toujours libellées au nom de la personne morale inscrite au registre du commerce.
Date de validité de l’autorisation d’exploitation
À quelques exceptions près, Swissmedic délivre les autorisations d’exploitation pour une durée illimitée.
Contrôle de la validité
Les fournisseurs et les clients sont tenus de vérifier l’autorisation d’exploitation de leurs partenaires commerciaux. D’une manière générale, l’autorisation d’exploitation arrêtée par décision fait foi.
Les autorisations d’exploitation peuvent être également contrôlées en consultant la base de données SwissGMDP (https://swissgmdp.ch/.
Liste des autorisations d’exploitation
Tous les titulaires d’une autorisation d’exploitation figurent dans la base de données SwissGMDP.
Cette base de données peut aussi être utilisée pour générer une liste des titulaires d’autorisations d’exploitation. Voir