Context sidebar
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh; RS 812.21)
Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd, RS 812.212.1)
Ordonnance sur les médicaments (OMéd; RS 812.212.21)
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd; RS 812.212.22)
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd; RS 812.212.23)
Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin; RS 810.305)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur les Bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (OE-Swissmedic; RS 812.214.5)
Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM; RS 812.212.5)
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules, d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation) du 16 mars 2007 (Etat le 1er mai 2016)
Début de la page
