Les émoluments relatifs à l’évaluation de nouvelles demandes, de modifications et de déclarations portant sur des essais cliniques se basent sur la version actuelle de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (version du 1er janvier 2023). Le lien vers cette ordonnance est indiqué ci-dessous.
Les promoteurs d’essais cliniques de médicaments, de dispositifs médicaux et de thérapies innovantes qui ne sont pas financés par des fonds de tiers commerciaux ont la possibilité de demander une réduction des émoluments. Les émoluments sont réduits de 80 % pour le traitement des demandes et déclarations dans le cadre de tels essais cliniques. Plus d’informations et soumission de demandes: Soumission de demandes