Les délais de déclaration applicables sont fixés par l’art. 62 OMéd en relation avec l’art. 63, al. 3 OMéd. Les règles sont les suivantes:
| Délais de déclaration | |
|---|---|
| Décès, événements devenant fréquents | immédiatement après la prise de connaissance du cas (une première déclaration à l’oral est aussi possible), dans un délai maximal de 15 jours |
| Réactions transfusionnelles graves, observations d’événements graves, défauts de qualité | aussi rapidement que possible, dans un délai maximal de 15 jours |
Pour toutes les autres déclarations |
aussi rapidement que possible, dans un délai maximal de 60 jours |
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les aide-mémoire correspondants disponibles sous la rubrique Formulaires / classification.
Il convient de déclarer l’événement aussi tôt que possible, même si les résultats d’analyses ne sont pas encore disponibles à la date de la déclaration. Des données et résultats complémentaires peuvent être transmis ultérieurement, à tout moment.