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Instructions

Publicité pour les médicaments : Nouvelle pratique en matière de contrôle préalable (PDF, 59 kB, 12.08.2016)

Nouvelle pratique en matière de contrôle préalable de la publicité pour les médicaments

15.05.2014

Modifications de la publicité pour les médicaments à partir de janvier 2013, suite à la mise en ligne de la nouvelle plate-forme de publication des informations sur les médicaments de Swissmedic

03.01.2013

Les émoluments applicables aux demandes relatives à la publicité à partir du 1er janvier 2013

31.07.2012

Contrôle préalable de la publicité destinée au public : perception des émoluments et adaptation de la procédure d’autorisation (Précisions concernant l’article paru dans le Journal Swissmedic 9/2008, pp.646 ss) (PDF, 35 kB, 10.12.2008)

Contrôle préalable de la publicité destinée au public - Perception des émoluments et adaptation de la procédure d’autorisation (PDF, 42 kB, 15.09.2008)

Contrôle préalable de la publicité pour les médicaments destinée au public – Modification de la procédure d’autorisation (PDF, 56 kB, 15.01.2006)

Toxine botulique

MU105_00_002f_MB Toxine botulique - Directives (PDF, 478 kB, 22.08.2018)

Toxine botulique de type A

03.08.2015

Toxine botulique: médecins condamnés par Swissmedic pour publicité illégale (PDF, 39 kB, 06.03.2014)

Formulaires et listes de contrôle

BW106_00_002f_CL Examen Publicité destinée au public (DOCX, 740 kB, 17.06.2024)

BW106_00_003f_FO Demande d'autorisation d'une publicite (DOCX, 409 kB, 08.07.2024)

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https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/medicaments-a-usage-humain/surveillance-du-marche/publicite-pour-les-medicaments/instructions.html