Inspections pendant la pandémie de Covid-19 – nouvelle modification

Prise en compte de l’incidence du Covid-19 dans le secteur des soins de santé

03.11.2020

Compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID-19 ainsi que des différentes mesures prises par les cantons dans ce contexte, Swissmedic a décidé d'adapter les modalités de réalisation des inspections. Dans le secteur des soins de santé, les inspections ne seront plus effectuées qu’après vérification préalable de l’incidence du Covid-19 dans l’entreprise en question.

Les inspections peuvent être réalisées sur place dans le respect des mesures de protection recommandées, s’appuyer sur des évaluations effectuées (partiellement) à distance, ou être reportées à une date ultérieure. Les inspections dites « pour cause » qui ont lieu ponctuellement et les vérifications de sécurité régulières qui sont spécifiques à des processus se déroulent généralement sur place. Lorsque des inspections sont effectuées sur site, les personnes qui participent à ces dernières doivent prendre les mesures de protection nécessaires à cette fin (salles de réunion suffisamment vastes, limitation du nombre de participants, équipement électronique – vidéoprojecteur par exemple – pour vérifier les documents, masques couvrant le nez et la bouche, produits de désinfection, etc.).