Contaminations potentielles par des nitrosamines – harmonisation des dispositions de mise en œuvre (mise à jour)

Nitrosamines: évolutions réglementaires et scientifiques (septembre 2022)

14.09.2022

Pour autant que cela soit scientifiquement pertinent et conforme aux dispositions du droit suisse des produits thérapeutiques, l’institut aligne sur le droit européen les exigences qu’il énonce au sujet de l'approche à adopter face aux contaminations de médicaments par des nitrosamines.

Comme l’indiquent plusieurs articles publiés précédemment, Swissmedic s’efforce de s'aligner sur les exigences européennes. Depuis l’article mis en ligne par Swissmedic au sujet des nitrosamines le 16 avril 2021, l’EMA a publié de son côté plusieurs mises à jour de sa liste de questions/réponses. Dans la mesure où l’institut s'appuie systématiquement sur la version la plus récente de ce document, il met à présent à jour ses exigences en reprenant les principales modifications publiées par l’EMA.

Questions and answers for marketing authorisation holders/applicants on the CHMP Opinion for the Article 5(3) of Regulation (EC) No 726/2004 referral on nitrosamine impurities in human medicinal products

Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des exigences en vigueur de la législation sur les produits thérapeutiques. Dans la mesure où certaines exigences spécifiques au système de soins de santé suisse peuvent générer des divergences par rapport à la procédure de l’EMA, lesdites divergences sont publiées et mises à jour en continu dans le tableau ci-dessous, avec les vérifications à effectuer selon Swissmedic.

Nitrosamines: évolutions réglementaires et scientifiques

Complément d’information du 30 janvier 2024

Suite à la révision de différentes prescriptions après la mise en place de l’approche par catégorisation selon le potentiel cancérogène (Carcinogenic Potency Categorization Approach – CPCA) et du test d’Ames amélioré, ainsi qu’à la publication du document Q&A sur les impuretés de type nitrosamines le 30 janvier 2024, le tableau ci-dessous est devenu obsolète et ne sera plus mis à jour ni complété.

Swissmedic continue de se référer aux doses acceptables (DA) publiées par l’EMA.

Approche à adopter face à la présence potentielle d’impuretés de type nitrosamines dans des médicaments: mise à jour

État: le 14 septembre 2022

Approche à adopter face à la présence potentielle d’impuretés de type nitrosamines dans des médicaments: mise à jour

Précisions concernant les mesures d’évaluation des risques liés aux impuretés de nitrosamine dans les substances médicamenteuses (INSM)

Référence (Q&A de l’EMA)	Procédure chez SMC	Publié le
Question 2 : médicaments contenant des principes actifs issus de la biotechnologie et biologiques	Pour les médicaments biologiques déjà autorisés, Swissmedic n’attend des vérifications détaillées qu’en présence de facteurs de risque inhérents aux composants (« ingredients ») ou aux conditions de fabrication.	16 avril 2021
Question 3 : documents à soumettre au sujet des médicaments autorisés	Le formulaire « No risk identified template » ne doit pas être envoyé lorsqu’aucun risque n’a été identifié.	16 avril 2021
Question 3 : délais	En l’absence de risque identifié, aucun document ne doit être remis à Swissmedic (contrairement à la procédure européenne) au terme de l’étape 1.	16 avril 2021
Question 3 : adaptation des délais	Pour les « médicaments chimiques », Swissmedic s'aligne sur le délai supplémentaire octroyé pour l’étape 3 (« Soumission des modifications ») jusqu’au 1^er octobre 2023 et publié par l’EMA. Pour les « médicaments biolo-giques », le délai actuel (1^er juillet 2023) reste d’application comme dans l’UE.	14 septembre 2022
Question 4 : facteurs de risque relatifs au produit fini (n° 8)	Lorsqu’il est fait usage de principes actifs vulnérables, dont ceux qui présentent un groupe aminé secondaire, des traces de contamination par des substances nitrosylantes (provenant notamment d’excipients ou du matériel d’emballage) peuvent aussi entraîner au fil du temps la formation de dérivés N-nitroso des principes actifs dans le produit fini. Il y a lieu de tenir compte de cet aspect lors de l’évaluation des risques et d’effectuer le cas échéant des examens analytiques afin de s’en prémunir. Au niveau du matériel d’emballage, il est recommandé d’utiliser des composants exempts de nitrocellulose pour les blisters.	14 septembre 2022
Questions 9 et 10 : méthodes d’analyse et limites	Les exigences fixées par l’institut pour les préparations à base de metformine restent inchangées jusqu’à nouvel ordre.	16 avril 2021
Question 10 : test Ames	Nous nous référons aux précisions apportées par l’EMA, selon lesquelles l’essai in vitro de mutation reverse sur bactéries (test d’Ames) fait partie d’une évaluation plus complète basée sur des preuves et ne suffit pas en tant que critère unique de classification dans la classe 5 énoncée dans la directive M7 de l’ICH.	14 septembre 2022
Question 10 : limites	Swissmedic s’aligne sur les doses admis-sibles définies dans l’UE (« acceptable intakes », voir le tableau 1 du document Q&A de l’EMA) ainsi que sur la procédure de base de détermination de ces dernières. Le tableau qui figurait dans la mise à jour d’avril 2021 (ci-dessous) est donc obsolète.	14 septembre 2022