En principe oui, dans la mesure où l'article 1, alinéa 2, lettre a OPuM précise que cette ordonnance ne s'applique ni au matériel d'emballage, ni à l'information sur le médicament.
Précisons cependant que le fait de donner accès au texte de l'information sur le médicament établit une référence directe avec le médicament en question (cf. art. 1, al. 2, let. c OPuM). Il y a donc lieu de vérifier au cas par cas si les informations données au sujet de la maladie en question ainsi que des méthodes potentielles de traitement (présentation globale) doivent, lorsqu'elles sont associées à l'accès au texte de l'information sur le médicament, être qualifiées de publicité pour un médicament au sens de l'article 2, lettre a OPuM. Car le cas échéant, cet accès à l'information sur le médicament serait illicite pour les préparations soumises à ordonnance ou autorisé seulement par mot de passe.
Dans le cadre d'une information sur la maladie, à condition qu'elle remplisse de manière simultanée les critères d'exhaustivité, d'impartialité et d'objectivité, la création d'un lien vers la page d'accueil de http://www.swissmedicinfo.ch/ ou http://www.tierarzneimittel.ch/ serait envisageable.
Dernière mise à jour le: 19.12.2012
Plus d'info :
L'information sur le médicament - à savoir l'information destinée aux patients et l'information destinée aux professionnels - étant explicitement exclue du champ d'application de l'OPuM (art. 1, al. 2, let. a OPuM).
Cependant, ce statut spécial qu'accorde le droit de la publicité à l'information sur le médicament est dû au fait qu'elle accompagne le médicament qu'elle concerne et qu'elle fournit par conséquent les informations (pertinentes pour l'utilisation) dans les circonstances précises où ces dernières sont nécessaires, à savoir au patient qui a la préparation en main, ou au spécialiste habilité à la remettre. En outre, l'information professionnelle et l'information destinée aux patients ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires (cf. CORE PT 05.100). L'information sur le médicament peut également perdre son statut spécial si elle est présentée isolément et utilisée de manière « détournée de sa destination », par exemple en référence directe avec un médicament précis dans le cadre d'informations générales sur des maladies. Cependant et à condition que l'information sur la maladie remplisse de manière simultanée les critères d'exhaustivité, d'impartialité et d'objectivité, uniquement un lien vers la page d'accueil de http://www.swissmedicinfo.ch/ ou http://www.tierarzneimittel.ch/ est possible.
Dernière mise à jour le: 19.12.2012
Plus d'info:
Oui, car l'article 1, alinéa 2, lettre a OPuM exclut explicitement l'information sur le médicament (information professionnelle et information destinée aux patients) du champ d'application de l'ordonnance. Cette information peut donc être publiée librement.
Remarque : Les règles énoncées ci-dessus s'appliquent également par analogie aux médicaments de la médecine vétérinaire puisque ces derniers sont, conformément à l'article 4, alinéa 1, lettre a LPTh, assimilés aux
médicaments à usage humain.
Dernière mise à jour le: 11.04.2011
Plus d'info
Certes, mais cela n'a aucune influence sur le fait qu'il s'agit de textes d'informations sur des médicaments qui ont été approuvés officiellement (par Swissmedic lors de la procédure d'autorisation) et qui ne constituent pas de la publicité.
Dernière mise à jour le: 11.04.2011
Plus d'info :
Oui, lorsque les données (indication, posologie, catégorie de remise, etc.) correspondent à celles qui figurent dans la dernière information sur le médicament approuvée par Swissmedic de la préparation autorisée en Suisse (cf. art. 5, al. 1 et art. 16, al. 1 OPuM).
Dernière mise à jour le: 11.04.2011
Plus d'info :
La plate-forme de publication électronique de Swissmedic, avec ses fonctions de recherche destinées au public spécialisé et à la population, sera disponible le 1er janvier 2013. Toutes les informations sur les médicaments à usage humain autorisés devront y être publiées à partir de cette date. La nouvelle plate-forme de publication sera disponible via les liens suivants : http://www.swissmedicinfo.ch/ (plate-forme de recherche seulement) et http://www.swissmedic.ch/ (plate-forme de recherche et de mise en ligne des textes)
Les titulaires d'autorisation sont donc tenus d'adapter en conséquence, dans la publicité destinée aux professionnels en faveur de médicaments à usage humain, le renvoi à la source des informations sur les médicaments publiées.
À partir du 1er janvier 2013, les nouveaux supports publicitaires devront renvoyer exclusivement à la nouvelle plate-forme de publication de Swissmedic. Quant aux supports existants, ils devront mentionner la nouvelle source de publication des informations sur les médicaments au plus tard fin 2013.
Les règles susmentionnées s'appliquent de la même façon aux éventuels renvois à la source des informations sur les médicaments qui figurent sur des publicités destinées au public ou des échantillons gratuits remis au public sans notice d'emballage.
Dernière mise à jour le: 19.12.2012
Plus d'info:
À partir du 1er janvier 2013, les nouveaux supports publicitaires devront renvoyer exclusivement à la nouvelle plate-forme de publication de Swissmedic http://www.swissmedicinfo.ch/. Quant aux supports existants, ils devront mentionner la nouvelle source de publication des informations sur les médicaments au plus tard fin 2013.
Les délais susmentionnés s'appliquent de la même façon aux éventuels renvois à la source des informations sur les médicaments qui figurent sur des publicités destinées au public ou des échantillons gratuits remis au public sans notice d'emballage.
Dernière mise à jour le: 19.12.2012
Plus d'info:
Sur les supports publicitaires (p. ex. brochure, Internet), seul un renvoi vers le site http://www.swissmedicinfo.ch/ est autorisé. Tout renvoi vers des plates-formes de publication de tiers est illicite.
A l'intérieur d'une gamme de produits (assortiment de produits) qui doit être considérée comme un catalogue de vente et non comme de la publicité pour des médicaments, le renvoi aux plates-formes de publication de tiers est admis. Cependant, l'entreprise est tenue de s'assurer que l'information sur le médicament (information professionnelle et information destinée aux patients) publiée par des tiers est identique à celle en ligne sur la plate-forme de publication de Swissmedic http://www.swissmedicinfo.ch/, qui est toujours la dernière information approuvée (c'est-à-dire l'état le plus récent de l'information).
Dernière mise à jour le: 19.12.2012
Plus d'info:
Non, cela n'est pas autorisé. Conformément à l'art. 6 OPuM (publicité informative), à l'art. 8 OPuM (publicité de rappel) et à l'art. 16, al. 5 OPuM (publicité destinée au public), toute publicité doit contenir les indications obligatoires prédéfinies.
La présence de l’avertissement obligatoire dans une publicité pour un médicament vise à garantir que les destinataires de la publicité prennent connaissance en un coup d'œil des informations nécessaires à une utilisation sûre et appropriée du médicament faisant l'objet de la publicité. L’avertissement doit ainsi contribuer à ce que les médicaments soient utilisés conformément à leur destination et avec mesure et, partant, à la sécurité des médicaments. Par conséquent, un code QR activant un lien vers l'information sur le médicament publiée n'est pas suffisant. Les indications obligatoires doivent être bien lisibles et placées à proximité immédiate de la publicité et ne nécessiter aucun autre effort technique pour être consultées.
Dernière mise à jour le: 12.09.2022