FAQ

Directive Internet – champ d’application, responsabilité

Directive Internet – protection par mot de passe

Directive Internet – domaine

Directive Internet – gamme de produits, assortiment de produits, liste de produits

Directive Internet – information sur le médicament

Directive Internet – emballage, packshot

Directive Internet – interlocuteurs, feed-back de patients, conseils médicaux, autodiagnostic

Directive Internet – codes, labels de confiance

Directive Internet – investisseurs

Directive Internet – médias

Echantillons de médicaments – art. 10 et 19 OPMéd

Données obligatoires et minimales dans la publicité destinée aux professionnels et au public – art. 6, 8 et 16 OPMéd

Publicité illicite destinée au public – art. 21 OPMéd

Éléments publicitaires illicites dans la publicité destinée au public – art. 22 OPMéd

Qualification de Nouveauté, Publicité de marque, Contrôle préalable – art. 5, 9, 16, 18 et 23 OPMéd

Divers: Spécialités de comptoir