Au 1er juillet 2024, Swissmedic réduira de 80 % les émoluments pour le traitement des demandes dans le cadre d’essais cliniques financés par des fonds non commerciaux. L’autorité de contrôle des produits thérapeutiques apporte ainsi une contribution importante au pôle de recherche suisse. La qualité et la méthodologie d’examen des soumissions par Swissmedic restent inchangées.
01.07.2024
Swissmedic répond aux demandes du Parlement et du Conseil fédéral. Ils entendent encourager la recherche non commerciale en réduisant les émoluments. Les chercheurs indépendants devraient en profiter. Il s’agit en premier lieu d’institutions universitaires, de cliniques non universitaires ou d’autres institutions de recherche principalement non commerciales. La réduction des émoluments est introduite sur la base d’un intérêt public prépondérant (art. 12 OE-Swissmedic) (article 12 de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments). Cet intérêt s’est exprimé dans le cadre de plusieurs interventions parlementaires visant à promouvoir la recherche universitaire et indépendante en Suisse.
Les chercheurs peuvent déposer une demande de réduction des émoluments auprès de Swissmedic au moyen d’un formulaire ad hoc.