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Médicaments à usage vétérinaire

Ordonnances

Ordonnance sur les médicaments (OMéd; RS 812.212.21)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd; RS 812.212.22)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd; RS 812.212.23)

Annexes

Liste des modifications pour les médicaments vétérinaires au sens des art. 25a et 25b OMéd (PDF, 156 kB, 28.01.2022)OEMéd (RS 812.212.22), Annexe 7a (Art. 22a)

Principes actifs admis pour l’autorisation de médicaments vétérinaires sur déclaration - OASMéd, Annexe 2 (art. 39) (PDF, 130 kB, 01.07.2020)OASMéd (RS 812.212.23), Annexe 2 (art. 39)

Informations complémentaires

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