La Commission européenne a publié un guide sur le système d’identification unique des dispositifs (système IUD), dans lequel vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes ainsi que des liens importants vers d’autres lignes directrices et informations.
Pour consulter ce document (en anglais), il suffit de cliquer sur le lien suivant:
En plus des trois entités d’attribution d’identifiants uniques définies à l’article 120, alinéa 12 RDM ((UE) 2017/745), respectivement à l’article 110, alinéa 10 RDIV ((UE) 2017/746), la Commission européenne désigne dans sa décision d’exécution du 6 juin 2019 une entité d’attribution supplémentaire chargée de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifications uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux.
La liste des entités d’attribution désignées comme étant chargées de mettre en œuvre un système d’attribution d’IUD en application du RDM et un système d’attribution d’IUD en application du RDIV se présente donc comme suit:
a) GS1 AISBL
b) Health Industry Business Communications Council (HIBCC)
c) ICCBBA
d) Informationsstelle für Arzneispezialitäten – IFA GmbH
Ladite décision peut être téléchargée ici:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202402120&qid=1722864595853
Dernière modification 05.08.2024
