Vous trouverez des informations sur le mandataire suisse (CH REP) dans l’aide-mémoire suivant:
Utilisation du symbole « CH REP »
Le nom et l’adresse du mandataire doivent être mentionnés à proximité directe du symbole. L’adresse doit permettre de prendre contact avec le mandataire suisse. Mentionner exclusivement la case postale, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone n’est pas suffisant.
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Nom et adresse de la succursale enregistrée du mandataire |
La taille relative du symbole et la taille du nom ne sont pas fixées, une bonne lisibilité (à l’œil nu sans agrandissement) doit être garantie.
Lorsque des symboles sont utilisés, ils doivent en principe satisfaire aux normes harmonisées. En l’absence de telles normes pour le domaine concerné, les symboles doivent être expliqués dans la documentation jointe au dispositif. Par la présente, Swissmedic accepte l’utilisation exclusive du symbole sans description du symbole dans la documentation jointe au dispositif.
La description du symbole est la suivante : « Indique le mandataire établi en Suisse »
Au lieu du symbole, il est possible d’écrire en entier « Mandataire CH » / « CH REP » / « Mandataire suisse ».
